• Mars 2019
  • 25 mars 2019
    • Employeurs d’au moins 50 salariés : dpaiement des charges sociales sur les salaires de février 2019 versés entre le 21 et le 31 mars 2019.
    • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de février 2019 versés entre le 11 et le 31 mars 2019.
  • Février 2019
  • 28 février 2019
    • Redevables de la taxe d’apprentissage : date limite de réalisation de certaines dépenses déductibles.
    • Employeurs assujettis à l’obligation de participation à la formation professionnelle continue : date limite de paiement de la contribution unique due sur les rémunérations de 2018.
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2018 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mars).
  • Janvier 2019
  • 31 janvier 2019
    • Employeurs : le cas échéant, déclaration annuelle des salaires versés en 2018 (DADS).
    • Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2018 versés entre le 21 et le 31 janvier 2019.
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2018 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 février).
    • Entreprises relevant du régime micro-BIC : option pour le paiement trimestriel des charges sociales en 2019.
    • Entreprises relevant du régime simplifié d’imposition : option pour le régime réel normal (valable pour 2019 et 2020).
    • Entreprises relevant d’un régime micro ayant opté pour un régime réel au titre de 2018 : renonciation à partir de 2019.
    • Entreprises relevant du régime simplifié ayant opté pour le régime normal en 2017 : renonciation pour 2019.
    • Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat 2019 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.
  • Décembre 2018
  • 31 décembre 2018
    • Entreprises assujetties à la participation-construction : date limite pour investir la participation égale à 0,45 % des salaires 2017.
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2018 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 janvier).
    • Établissements créés ou repris en 2018 : déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
    • Tous contribuables : date limite des réclamations relatives aux impôts payés ou recouvrés en 2016 (ou en 2017 pour les impôts locaux).
    • Entreprises assujetties à la CET : date limite de demande du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2017.
    • Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2018 versés entre le 21 et le 31 décembre 2018.
  • Décembre 2018
  • 31 décembre 2018
    • Entreprises assujetties à la participation-construction : date limite pour investir la participation égale à 0,45 % des salaires 2017.
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2018 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 janvier).
    • Établissements créés ou repris en 2018 : déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
    • Tous contribuables : date limite des réclamations relatives aux impôts payés ou recouvrés en 2016 (ou en 2017 pour les impôts locaux).
    • Entreprises assujetties à la CET : date limite de demande du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2017.
    • Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2018 versés entre le 21 et le 31 décembre 2018.
  • Novembre 2018
  • 30 novembre 2018
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2018 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 décembre).
    • Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2018 versés entre le 21 et le 30 novembre 2018.
  • Octobre 2018
  • 31 Octobre 2018
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2018 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 novembre).
    • Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2018 versés entre le 21 et le 31 octobre 2018.
  • Septembre 2018
  • 30 septembre 2018
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2018 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 octobre).
    • Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2018 versés entre le 21 et le 30 septembre 2018.
    • Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) : dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours (effet à compter d’octobre 2018).
  • Août 2018
  • 31 août 2018
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2018 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 septembre).
    • Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2018 versés entre le 21 et le 31 août 2018.
  • Juillet 2018
  • 31 Juillet 2018
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2018 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 août).
    • Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2018 versés entre le 21 et le 31 juillet 2018.
  • Juin 2018
  • 30 juin 2018
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2018 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juillet).
    • Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux : dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours (effet à compter de juillet 2018).
    • Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux : dernière faculté d’option pour l’année en cours.
    • Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2018 versés entre le 21 et le 30 juin 2018.
  • Mai 2018
  • 31 mai 2018
    • Entreprises appliquant la participation dont l’exercice s’est clos au 31 décembre 2017 : versement des sommes attribuées au titre de la participation 2017 aux salariés qui optent pour le versement immédiat.
    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2018 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juin).
    • Date limite pour la première adhésion à un Centre de gestion agréé (commerçants, artisans, industriels) ou à une Association agréée (professions libérales) pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de 2018 (entreprises clôturant leur exercice au 31 décembre).
    • Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2018 versés entre le 21 et le 31 mai 2018.